Permis de construire n° 01608921W0001 à Châteaubernard pour 1 709 m² de locaux, rue Francois Miterrand Za du Mas de la Cour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 01608921W0001
Demandeur
GROUPE CHALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0001, délivré le 12 mai 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Francois Miterrand Za du Mas de la Cour. Le projet est porté par GROUPE CHALVIGNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 451 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 901, AS 902, AS 904. Sur la même voie, rue Francois Miterrand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Mas De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 709 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 303 m² d'industrie et 406 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 645 m² à 5 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 645 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 5 354 m² |
| Total | 3 645 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 5 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 645 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 5 354 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 776 m² |
| dont Industrie | 3 275 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 4 578 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 5 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE CHALVIGNAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jarnac-Champagne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPE CHALVIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414192302
- SIRET
- 41419230200019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de GROUPE CHALVIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Miterrand à Châteaubernard (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Miterrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.