Permis de construire Locaux N° 01608921W0010

Permis de construire n° 01608921W0010 à Châteaubernard pour 49 m² de locaux, 23 Av D'angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 01608921W0010

Demandeur

DEPIL CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0010 porte sur un projet situé 23 Av D'angouleme. Le dossier a été déposé par DEPIL CENTER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2021

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN106 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPIL CENTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843175159
SIRET
84317515900014
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Av D'angouleme, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPIL CENTER et accordée le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608921W0010, déposé en mairie de Châteaubernard.

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