Permis de construire Logement N° 01608921W0039

Permis de construire à Châteaubernard pour 3 384 m² de logement - Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01608921W0039

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01608921W0039, délivré le 26 avril 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP928, AP357, AP885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 394 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 384 m²

Surface totale après

3 384 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP928 AP357 AP885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Du Roi

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 3 384 m²
Total 0 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 3 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LORMONT (33305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608921W0039, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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