Permis de construire Logement N° 01608921W0039

Permis de construire n° 01608921W0039 à Châteaubernard pour 3 384 m² de logement, chemin de la Pallue Le Fief du Roi

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01608921W0039

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0039 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé chemin de la Pallue Le Fief du Roi. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 394 m², le programme représente 3 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 928, AP 357, AP 885. La voie, chemin de la Pallue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 394 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 384 m²

Surface totale après

3 384 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 928 AP 357 AP 885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Du Roi

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 3 384 m²
Total 0 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 3 384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, une SNC basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33305)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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