Permis de construire n° 0160892500021 à Châteaubernard pour 157 m² de locaux, rue de la Croix Landolle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0160892500021
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0160892500021 porte sur un projet situé rue de la Croix Landolle. COMMUNE DE CHATEAUBERNARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 786 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 278, AZ 290, AZ 292, AZ 296, AZ 521, AZ 524, AZ 551. La voie, rue de la Croix Landolle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 2 074 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 074 m² à 2 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 54 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 54 m² | 2 128 m² |
| Total | 2 074 m² | 54 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 54 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 074 m² | 54 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 54 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 54 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 54 m² | 2 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBERNARD. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600895
- SIRET
- 21160089500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0160892500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Landolle à Châteaubernard (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix Landolle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.