Permis de construire n° 01608923W0012 à Châteaubernard pour 480 m² de locaux, l'Anisserie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 01608923W0012
Demandeur
ASG I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608923W0012 a été délivré le 17 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé l'Anisserie. ASG I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 263 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 93, AO 138. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 377 m² existants et construit 480 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 377 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | -377 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 377 m² | 480 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 103 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASG I, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ASG I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953010915
- SIRET
- 95301091500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |