Permis de construire n° 01608913W0033 à Châteaubernard pour 12 299 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 01608913W0033
Demandeur
SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608913W0033, délivré le 6 mai 2014 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bellevue. Le demandeur déclaré est SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP134P, AP135P, AP136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 299 m² | 12 299 m² |
| Total | 0 m² | 12 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 299 m² | 12 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 299 m² | 12 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 299 m² | 12 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794108902
- SIRET
- 79410890200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608913W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |