Permis de construire Locaux N° 0160892500002

Permis de construire n° 0160892500002 à Châteaubernard pour 1 100 m² de locaux, Rue Samuel De Champlain

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0160892500002

Demandeur

ASG V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0160892500002, délivré le 29 avril 2025 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Samuel De Champlain. Le projet est porté par ASG V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 826 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945010254
SIRET
94501025400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160892500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Samuel De Champlain, à Châteaubernard (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASG V et accordé le 29 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160892500002, déposé en mairie de Châteaubernard.

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