Permis de construire Locaux N° 01608920W0003

Permis de construire à Châteaubernard pour 3 152 m² de locaux - Zac Du Mas De La Cour / Be

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 01608920W0003

Demandeur

SCI BJB - CHATEAUBERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 01608920W0003, délivré le 24 août 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Du Mas De La Cour / Be, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BJB - CHATEAUBERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 3 065 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS920, AS923, AS925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 740 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

3 152 m²

Variation nette

+3 152 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS920 AS923 AS925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 4 520 m²
Total 1 368 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerce et services 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m²
Entrepôt 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Total locaux 1 368 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 4 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJB - CHATEAUBERNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824575864
SIRET
82457586400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-MER (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608920W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Mas De La Cour / Be, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BJB - CHATEAUBERNARD et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608920W0003, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard

Autres types d'autorisations à Châteaubernard