Permis de construire Logement N° 01608921W0013

Permis de construire n° 01608921W0013 à Châteaubernard pour 100 m² de logement, rue Rene Bienes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01608921W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0013 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé rue Rene Bienes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 466 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Rene Bienes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 466 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608921W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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