Permis de construire Locaux N° 0160892500024

Permis de construire n° 0160892500024 à Châteaubernard pour 371 m² de locaux, 26 avenue d'Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2026

Dossier PC n° 0160892500024

Demandeur

ASG GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0160892500024 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2026 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 avenue d'Angouleme. Le marchand de biens ASG GROUP porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 855 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue d'Angouleme, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 357 m² existants et construire 371 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 371 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 357 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 357 m² 371 m² 0 m² 357 m² 0 m² 14 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ASG GROUP, une SAS.

Demandeur

ASG GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913251625
SIRET
91325162500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160892500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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