Permis de construire n° 01608921W0006 à Châteaubernard pour 4 122 m² de locaux, Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 01608921W0006
Demandeur
SCI VERCOGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0006 porte sur un projet situé Les Vauzelles. SCI VERCOGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 228 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 271, AN 278, AN 299. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Vauzelles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 122 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
| Total | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERCOGNAC, dont l'adresse déclarée est à Libourne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VERCOGNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880835277
- SIRET
- 88083527700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Vauzelles à Châteaubernard (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Vauzelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.