Permis de construire n° 01608922W0030 à Châteaubernard pour 10 121 m² de locaux, Les Dix Huit Un
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 01608922W0030
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608922W0030 a été délivré le 28 mars 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Dix Huit Un. Le projet est porté par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 121 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH188, BH127, BH126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 121 m² | 10 121 m² |
| Total | 0 m² | 10 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 121 m² | 10 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 121 m² | 10 121 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 10 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 121 m² | 10 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 121 m² | 10 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608922W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |