Permis de construire n° 01608921W0015 à Châteaubernard pour 1 098 m² de locaux, rue du Commerce
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 01608921W0015
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0015 a été délivré le 9 septembre 2021 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Commerce. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 049 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 63, AY 64, AY 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 049 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 098 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 828 m² à 37 976 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 828 m² | 1 098 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 148 m² | 37 976 m² |
| Total | 37 828 m² | 1 098 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 148 m² | 37 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 828 m² | 1 098 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 148 m² | 37 976 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 37 448 m² | 1 098 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 148 m² | 37 596 m² |
| Total locaux | 37 828 m² | 1 098 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 148 m² | 37 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubernard. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 611820564
- SIRET
- 61182056400049
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 63, AY 64, AY 65 à Châteaubernard (16100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.