Permis de construire n° 01608921W0002 à Châteaubernard pour 58 m² de locaux, Avenue D'angouleme - Rue D
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 01608921W0002
Demandeur
PISCINES 16
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608921W0002 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Avenue D'angouleme - Rue D. Le demandeur déclaré est PISCINES 16.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 58 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 58 m² |
| Total | 31 m² | 58 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 58 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 58 m² |
| Total locaux | 31 m² | 58 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCINES 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401089024
- SIRET
- 40108902400012
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Autres dossiers de PISCINES 16
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |