Permis de construire n° 01608920W0015 à Châteaubernard pour 1 394 m² de locaux, 55 Et Av d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 01608920W0015
Demandeur
SCI LA DUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608920W0015 porte sur un projet situé 55 Et Av d'Angouleme. SCI LA DUNETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 356 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 143 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 77, AO 78, AO 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue d'Angouleme, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 1 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 356 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 356 m² parmi les 1 892 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 892 m² à 1 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 38 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² | 38 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 892 m² | 38 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² | 38 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 38 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 930 m² |
| Autres activités | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | -1 356 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | -1 356 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 38 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² | 38 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA DUNETTE, dont l'adresse déclarée est à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LA DUNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482761897
- SIRET
- 48276189700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de SCI LA DUNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608920W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 77, AO 78, AO 162 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Angouleme depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.