Permis de construire n° 01608921W0035 à Châteaubernard pour 2 057 m² de logement, rue du Dolmen Le Fouga
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 01608921W0035
Demandeur
BEBIUM ACCESS AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0035 a été délivré le 26 avril 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Dolmen Le Fouga. BEBIUM ACCESS AQUITAINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 157 m², le programme représente 2 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 126, AK 215. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouga
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 057 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 2 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 377 m² |
| Total | 320 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 22 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | - | - | 22 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEBIUM ACCESS AQUITAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEBIUM ACCESS AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911864791
- SIRET
- 91186479100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de BEBIUM ACCESS AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |