Permis de construire n° 01608921W0035 à Châteaubernard pour 2 057 m² de logement, Rue Du Dolmen Le Fouga
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 01608921W0035
Demandeur
BEBIUM ACCESS AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608921W0035 a été délivré le 26 avril 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Dolmen Le Fouga. Le demandeur déclaré est BEBIUM ACCESS AQUITAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouga
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 377 m² |
| Total | 320 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | - | - | 22 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEBIUM ACCESS AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911864791
- SIRET
- 91186479100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de BEBIUM ACCESS AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608921W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |