Permis de construire Locaux N° 01608920W0004

Permis de construire n° 01608920W0004 à Châteaubernard pour 309 m² de locaux, 9500 Rue De Treillis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 01608920W0004

Demandeur

STEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608920W0004, délivré le 4 septembre 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9500 Rue De Treillis. Le dossier a été déposé par STEFI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE81, BE82, BE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE81 BE82 BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 513 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 822 m²
Total 1 513 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m²
Autres activités 156 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 465 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 1 513 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477493431
SIRET
47749343100027
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Autres dossiers de STEFI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608920W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9500 Rue De Treillis, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STEFI et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608920W0004, déposé en mairie de Châteaubernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubernard

Autres types d'autorisations à Châteaubernard