Permis de construire Locaux N° 01608923W0006

Permis de construire à Châteaubernard pour 72 m² de locaux - 21 Avenue D'angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01608923W0006

Demandeur

SAS LG COGNAC AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 01608923W0006, délivré le 8 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LG COGNAC AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 898 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 369 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 369 m²
Total 1 369 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 93 m²
Commerce et services 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 276 m²
Total locaux 1 369 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LG COGNAC AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892478249
SIRET
89247824900022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608923W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LG COGNAC AUTOMOBILES et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608923W0006, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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