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Permis de construire Locaux N° 01608923W0006

Permis de construire n° 01608923W0006 à Châteaubernard pour 72 m² de locaux, 21 Avenue D'angouleme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue D'angouleme, à Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS LG COGNAC AUTOMOBILES et accordée le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608923W0006, déposé en mairie de Châteaubernard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01608923W0006

Demandeur

SAS LG COGNAC AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608923W0006 porte sur un projet situé 21 Avenue D'angouleme. Le demandeur déclaré est SAS LG COGNAC AUTOMOBILES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 898 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 369 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	1 369 m²
Total	1 369 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 348 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	1 276 m²
Autres activités	21 m²	72 m²	0 m²	72 m²	93 m²
dont Bureaux	21 m²	72 m²	0 m²	72 m²	93 m²
Total locaux	1 369 m²	72 m²	72 m²	0 m²	1 369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LG COGNAC AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892478249
SIRET: 89247824900022
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608923W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue D'angouleme, à Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS LG COGNAC AUTOMOBILES et accordée le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608923W0006, déposé en mairie de Châteaubernard.

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PC n°01608923W0002 Locaux Commencé

Rue Des Freres Morane Fief Du Roy

Châteaubernard (16100)

Extension sans transformation

17 juil. 2023 610 m² SDP TIC IMMOBILIER

PC n°01608923W0015 Logement Terminé

19 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 96 m² SDP

PC n°01608923W0021 Logement Terminé

12 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 136 m² SDP

PC n°01608923W0009 Locaux Autorisé

84 Avenue D'angouleme

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

11 août 2023 2 069 m² SDP DATO

PC n°01608923W0011 Locaux Autorisé

65 Rue De Bellevue

Châteaubernard (16100)

Extension sans transformation

11 août 2023 636 m² SDP YEUSE

PC n°01608923W0020 Logement Terminé

Rue Des Gelines Les Vauzelles

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

11 août 2023 191 m² SDP INES JOEY

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