Permis de construire n° 01608920W0016 à Châteaubernard pour 3 147 m² de logement, La Doue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 01608920W0016
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608920W0016 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé La Doue. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 28 logements individuels et 8 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 548 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 26, AT 23, AT 273. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Doue, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Total | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 28 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 36.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 14 | 6 | - | 36 |
| - | - | 44,4 % | 38,9 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, une SNC basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LORMONT (33305)
Autres dossiers de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608920W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Doue à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Doue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.