Permis de construire Locaux N° 01608922W0007

Permis de construire n° 01608922W0007 à Châteaubernard pour 1 500 m² de locaux, 3 Rue Louis Breguet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 01608922W0007

Demandeur

PERRENOT COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608922W0007 a été délivré le 27 juillet 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Louis Breguet. Le dossier a été déposé par PERRENOT COGNAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP394, AP199, AP390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 920 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP394 AP199 AP390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRENOT COGNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383609526
SIRET
38360952600033
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608922W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Breguet, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERRENOT COGNAC et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608922W0007, déposé en mairie de Châteaubernard.

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