Permis de construire n° 01608923W0011 à Châteaubernard pour 636 m² de locaux, 65 rue de Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 01608923W0011
Demandeur
YEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608923W0011 a été délivré le 11 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 rue de Bellevue. La demande émane de YEUSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 155 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 86, AL 84, AM 87. La voie, rue de Bellevue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 009 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 155 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 636 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 636 m² de commerce et activités de service (dont 636 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 373 m² à 3 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| dont Hôtels | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YEUSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
YEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392651675
- SIRET
- 39265167500028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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