Permis de construire Locaux N° 01608923W0011

Permis de construire n° 01608923W0011 à Châteaubernard pour 636 m² de locaux, 65 rue de Bellevue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 01608923W0011

Demandeur

YEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608923W0011 a été délivré le 11 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 rue de Bellevue. La demande émane de YEUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 155 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 86, AL 84, AM 87. La voie, rue de Bellevue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 009 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 155 m²

Surface existante avant

2 373 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 86 AL 84 AM 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 636 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 636 m² de commerce et activités de service (dont 636 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 373 m² à 3 009 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 373 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 009 m²
Total 2 373 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 373 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 009 m²
dont Hôtels 2 373 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 009 m²
Total locaux 2 373 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YEUSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392651675
SIRET
39265167500028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608923W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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