Permis de construire n° 01608923W0011 à Châteaubernard pour 636 m² de locaux, 65 Rue De Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 01608923W0011
Demandeur
YEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608923W0011 a été délivré le 11 août 2023 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Rue De Bellevue. La demande émane de YEUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 636 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AL84, AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| dont Hôtels | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 009 m² |
Ce dossier crée 636 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YEUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392651675
- SIRET
- 39265167500028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608923W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |