Permis de construire Mixte N° 01466321P0004

Permis de construire à Saint-Vigor-le-Grand pour 811 m² de logement et locaux - Rte De Caugy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 01466321P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01466321P0004, délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caugy, Saint-Vigor-le-Grand (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 671 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 497 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 - - 9
- 55,6 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Caugy, Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 671 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466321P0004, instruit par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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