Permis de construire Logement N° 97222820BR032

Permis de construire n° 97222820BR032 à Sainte-Marie pour 1 995 m² de logement, 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 97222820BR032

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222820BR032 a été délivré le 1 février 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses. Le demandeur déclaré est LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2 et 25 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O632. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 25 - - - 55
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE (97207)

Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222820BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Ti Citron Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2 et 25 T3, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222820BR032, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie