Permis de construire Logement N° 97223021BR023

Permis de construire n° 97223021BR023 à La Trinité pour 215 m² de logement, Rue Perrinon Chemin De La Maternite

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 97223021BR023

Demandeur

SCI CARRE 1711

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223021BR023 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Rue Perrinon Chemin De La Maternite. SCI CARRE 1711 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B463. L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Maternite

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 174 m²
Total 389 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRE 1711

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834074833
SIRET
83407483300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223021BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Perrinon Chemin De La Maternite, à La Trinité (97220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CARRE 1711 et accordée le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223021BR023, déposé en mairie de La Trinité.

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