Permis de construire Logement N° 08615721X0024

Permis de construire n° 08615721X0024 à Mignaloux-Beauvoir pour 2 047 m² de logement, l'Ormeau Bernard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 08615721X0024

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615721X0024 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé l'Ormeau Bernard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 56 logements collectifs. Sur un terrain de 2 887 m², le programme représente 2 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 37 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2286. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, l'Ormeau Bernard, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 887 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 887 m².

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 047 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 logements collectifs. Les 56 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
En résidence 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37075)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615721X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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