La déclaration préalable n° 0920252100349 a été accordée le 9 septembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue Jean Jaures. OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 960 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 99. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 960 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	54 m²	0 m²	54 m²	79 m²
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total	79 m²	54 m²	54 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Colombes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484201157
SIRET: 48420115700027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2005
Localisation: COLOMBES (92700)

Autres dossiers de OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

PC n°0920252400080 Autorisé

71 boulevard de Valmy

Colombes (92700)

Extension sans transformation

05 févr. 2025

DP n°0920252400148 Autorisé

6 rue de la Reine Henriette

Colombes (92700)

Extension sans transformation

11 sept. 2024

DP n°0920252300489 Terminé

62 rue de l'Industrie

Colombes (92700)

Nouvelle construction

20 déc. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920252100349
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombes

PC n°0920252100108 Locaux Commencé

108 rue de Chatou

Colombes (92700)

Extension sans transformation

30 août 2021 49 m² SDP

PC n°0920252100124 Logement Autorisé

3 rue Felix Faure

Colombes (92700)

Transformation sans extension

30 août 2021 130 m² SDP

PC n°0920250501944 Logement Terminé

100 rue Gabriel Peri

Colombes (92700)

Extension sans transformation

03 sept. 2021 54 m² SDP

PC n°0920252100131 Locaux Autorisé

6 avenue Lapy

Colombes (92700)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 22 m² SDP

PC n°0920252100090 Logement Terminé

186 rue des Champarons

Colombes (92700)

Diminution sans transformation

18 sept. 2021 28 m² SDP HESSED HM

PC n°0920252100102 Logement Annulé

18 rue Vincent Garreau

Colombes (92700)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 390 m² SDP

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