Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 643 m² de logement et locaux - 150 Rue Sadi Carnot
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 8 octobre 2021 · Dossier PC n° 07616521E0019 · Demandeur : LE FOYER STEPHANAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07616521E0019, délivré le 8 octobre 2021 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 150 Rue Sadi Carnot, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI152.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Locaux | 631 m² | 6 m² | 133 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 631 m² | 12 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 12 m² | 643 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 41 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 631 m² | 6 m² | 133 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | - | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616521E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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