Permis de construire n° 09547621U0014 à Osny pour 1 460 m² de logement, 34 Te et 34 Quater Rue du Vauvar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 09547621U0014
Demandeur
OSNY VAUVAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547621U0014 a été délivré le 11 juin 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 34 Te et 34 Quater Rue du Vauvar. La demande émane de la société de programme immobilier OSNY VAUVAROIS.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 21 logements collectifs, après démolition des 598 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 919 m², le programme représente 1 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 272, ZA 388, ZA 429. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 598 m² existants et construit 1 460 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 598 m² à 1 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 1 460 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 460 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 598 m² | 1 460 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 862 m² | 1 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 168 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 5 | 1 | - | 21 |
| - | 38,1 % | 33,3 % | 23,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OSNY VAUVAROIS, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
OSNY VAUVAROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888271160
- SIRET
- 88827116000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |