Permis de construire Logement N° 09547621U0014

Permis de construire n° 09547621U0014 à Osny pour 1 460 m² de logement, 34 Te Et 34 Quater Rue Du Vauvar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 09547621U0014

Demandeur

OSNY VAUVAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Te Et 34 Quater Rue Du Vauvar, le permis de construire n° 09547621U0014 a été délivré le 11 juin 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de OSNY VAUVAROIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA272, ZA388, ZA429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 919 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA272 ZA388 ZA429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 460 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 292 m² 1 460 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 598 m² 1 460 m² 0 m² 598 m² 0 m² 862 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 5 1 - 21
- 38,1 % 33,3 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSNY VAUVAROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888271160
SIRET
88827116000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547621U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Te Et 34 Quater Rue Du Vauvar, à Osny (95520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSNY VAUVAROIS et accordé le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547621U0014, déposé en mairie d'Osny.

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