Permis de construire Mixte N° 0620412000058

Permis de construire à Arras pour 1 838 m² de logement et locaux - 7 Rue Diderot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0620412000058

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0620412000058, délivré le 17 mai 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Diderot, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 410 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 2 508 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 1 080 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Équipements publics 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT QUENTION (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412000058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Diderot, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000058, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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