Permis de construire à Capestang pour 6 022 m² de logement et locaux - 5 Cours Belfort
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 29 mars 2021 · Dossier PC n° 03405220Z0032 · Demandeur : M2C
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405220Z0032, délivré le 29 mars 2021 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Cours Belfort, Capestang (34310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 21 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 21 T4, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 4 272 m² d'habitation et 1 750 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2422.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Capestang
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
| Locaux | 630 m² | 1 750 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 750 m² |
| Total | 630 m² | 6 022 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 5 392 m² | 6 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Agricole | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 630 m² | 1 750 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 17 | 21 | - | - | 57 |
| - | 33,3 % | 29,8 % | 36,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405220Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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