Permis de construire Logement N° 97220920BR036

Permis de construire à Fort-de-France pour 1 703 m² de logement - 68 Rte De Redoute

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 97220920BR036

Demandeur

ARC-MOMBIN

Cette page présente le permis de construire n° 97220920BR036, délivré le 6 avril 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 68 Rte De Redoute, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC-MOMBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Total 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 - - - - - 36
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC-MOMBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881814081
SIRET
88181408100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rte De Redoute, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC-MOMBIN et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BR036, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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