Permis de construire à Versailles pour 4 676 m² de logement - 3 Rue Francisco Ferrer
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2021 · Dossier PC n° 07864621V0030 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864621V0030, délivré le 25 octobre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Francisco Ferrer, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 175 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX301.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Versailles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 980 m² | 4 676 m² | 0 m² | 2 980 m² | 0 m² | 1 696 m² | 4 676 m² |
| Total | 2 980 m² | 4 676 m² | 0 m² | 2 980 m² | 0 m² | 1 696 m² | 4 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| En résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 175 | - | - | - | - | - | 175 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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