Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 1 835 m² de logement et locaux - 68 Rue De L'hopital
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 mai 2021 · Dossier PC n° 07422420A0042 · Demandeur : S.E.D.H.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07422420A0042, délivré le 18 mai 2021 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue De L'hopital, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.D.H.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 77 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD136, AD108.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 77 m² | 671 m² | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 749 m² |
| Total | 1 655 m² | 180 m² | 1 654 m² | 0 m² | 1 654 m² | 180 m² | 1 835 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 655 m² | 77 m² | 671 m² | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422420A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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