Permis de construire Mixte N° 01724021H0014

Permis de construire n° 01724021H0014 à Montendre pour 861 m² de logement et locaux, Rue Des Sept Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 01724021H0014

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724021H0014, délivré le 20 septembre 2021 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Sept Chevaliers. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1. La surface se répartit entre 657 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 365 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

20 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
526080023
SIRET
52608002300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINTES (17116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724021H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sept Chevaliers, à Montendre (17130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE et accordée le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 657 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724021H0014, déposé en mairie de Montendre.

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