Permis de construire Logement N° 0940412101013

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 3 517 m² de logement - 159 A Avenu De Verdun

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 5 août 2021 · Dossier PC n° 0940412101013 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940412101013, délivré le 5 août 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 159 A Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R275.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/08/2021
Surface du terrain
2 965 m²
Surface existante avant
2 440 m²
Surface créée
3 517 m²
Variation nette
+1 077 m²
Surface totale après
3 517 m²
Destination
Logement
Logements créés
143
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
159 A Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
R275
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 143 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²
Locaux 2 440 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 440 m² 3 517 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 1 077 m² 3 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 143
Logements collectifs 143
En résidence 143

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142 - 1 - - - 143
99,3 % - 0,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350797
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412101013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 A Avenu De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101013, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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