Permis de construire Logement N° 0692562100055

Permis de construire n° 0692562100055 à Vaulx-en-Velin pour 4 117 m² de logement, 79 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0692562100055

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562100055 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 79 Rue Alexandre Dumas. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 111 logements démolis et 100 logements créés, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 100 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

4 091 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 091 m² 26 m² 4 091 m² 0 m² 4 091 m² 26 m² 4 117 m²
Total 4 091 m² 26 m² 4 091 m² 0 m² 4 091 m² 26 m² 4 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100
Logements démolis 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 - - - - - 100
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON CEDEX 06 (69455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Alexandre Dumas, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562100055, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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