Permis de construire Logement N° 0352382010345

Permis de construire n° 0352382010345 à Rennes pour 481 m² de logement, 21 rue du Thabor et 22 Boulevard de Sevigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0352382010345

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382010345 a été délivré le 5 février 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 21 rue du Thabor et 22 Boulevard de Sevigne. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 15 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Thabor, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 22 Boulevard De Sevigne

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 315 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 315 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 184 m² 297 m² 18 m² 297 m² 166 m² 481 m²
Total 315 m² 184 m² 297 m² 18 m² 297 m² 166 m² 481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 15 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 18 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire et Curie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE ET CURIE (69647)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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