Permis de construire n° 0350472100053 à Bruz pour 2 682 m² de logement, Conto Saint Exupery
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0350472100053
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472100053 a été délivré le 23 septembre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Conto Saint Exupery. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 67 logements collectifs. La répartition par taille compte 65 des 67 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 629 m², le programme représente 2 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 40 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 81. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 40 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| Total | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 logements collectifs. Les 67 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 65 logements sur 67.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| En résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | 1 | 1 | - | - | - | 67 |
| 97,0 % | 1,5 % | 1,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |