Permis de construire Logement N° 03721920N0010

Permis de construire à Saint-Genouph pour 661 m² de logement - L Auberdiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03721920N0010

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Cette page présente le permis de construire n° 03721920N0010, délivré le 20 mai 2021 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Auberdiere, Saint-Genouph (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 661 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1253, C1254, C1255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1253 C1254 C1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 990 m²
Total 329 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 990 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721920N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Auberdiere, Saint-Genouph (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721920N0010, instruit par la commune de Saint-Genouph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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