Permis de construire Mixte N° 09203521E0020

Permis de construire n° 09203521E0020 à La Garenne-Colombes pour 11 410 m² de logement et locaux, Rue Des Fauvelles Rue Jules Ferry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 09203521E0020

Demandeur

SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203521E0020 a été délivré le 14 octobre 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fauvelles Rue Jules Ferry. La demande émane de SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 246 logements, exclusivement en collectif, dont 166 en locatif social. La répartition par taille comprend 156 T1, 28 T2, 49 T3, 7 T4, 3 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 10 661 m² d'habitation et 749 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B464, B468, B470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

11 410 m²

Variation nette

+11 410 m²

Surface totale après

11 410 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B464 B468 B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jules Ferry

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 661 m² 10 661 m²
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 11 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 410 m² 11 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

246 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
En résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
156 28 49 7 3 3 246
63,4 % 11,4 % 19,9 % 2,8 % 1,2 % 1,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 166

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894504083
SIRET
89450408300029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 11 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Fauvelles Rue Jules Ferry, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 156 T1, 28 T2, 49 T3, 7 T4, 3 T5 et 3 T6+, dont 166 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 661 m² d'habitation et 749 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0020, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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