Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 11 402 m² de logement et locaux - Rue Des Fauvelles Rue Jules Ferry
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 octobre 2021 · Dossier PC n° 09203521E0020 · Demandeur : SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203521E0020, délivré le 14 octobre 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fauvelles Rue Jules Ferry, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 155 T1, 28 T2, 49 T3, 7 T4, 3 T5, 3 T6+, dont 166 en locatif social. La surface se répartit entre 10 657 m² d'habitation et 745 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B464, B468, B470.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 246 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 657 m² | 10 657 m² |
| Locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 0 m² | 11 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 402 m² | 11 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Services publics | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 246 |
| Logements collectifs | 246 |
| En résidence | 246 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 155 | 28 | 49 | 7 | 3 | 3 | 245 |
| 63,3 % | 11,4 % | 20,0 % | 2,9 % | 1,2 % | 1,2 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 166 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203521E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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