Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 448 m² de logement - 1-3-5 Allee De L'odyssee Et 8 Ru Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 08500821Y0049
Demandeur
PODELIHA (POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DE L IMMOBILIER ET DE L HABITAT)
Cette page présente le permis de construire n° 08500821Y0049, délivré le 20 août 2021 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1-3-5 Allee De L'odyssee Et 8 Ru Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PODELIHA (POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DE L IMMOBILIER ET DE L HABITAT). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 448 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA (POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DE L IMMOBILIER ET DE L HABITAT)
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 510018609
- SIRET
- 51001860900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ANGERS CEDEX 1 (49009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500821Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |