Permis de construire Logement N° 09302721A0024

Permis de construire n° 09302721A0024 à La Courneuve pour 2 534 m² de logement, 34 Rue Honore De Balzac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 09302721A0024

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302721A0024 a été délivré le 5 octobre 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Honore De Balzac. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 128 logements démolis et 150 logements créés, exclusivement en collectif, dont 150 en locatif social. La répartition par taille comprend 150 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

-735 m²

Surface totale après

4 389 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 124 m² 2 534 m² 0 m² 3 269 m² 0 m² -735 m² 4 389 m²
Total 5 124 m² 2 534 m² 0 m² 3 269 m² 0 m² -735 m² 4 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150
Logements démolis 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - - - - - 150
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 logements en collectif, pour 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Honore De Balzac, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 150 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0024, déposé en mairie de La Courneuve.

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