Permis de construire Logement N° 08305020K0107

Permis de construire n° 08305020K0107 à Draguignan pour 4 642 m² de logement, 922 Avenue Leon Blum

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 08305020K0107

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 922 Avenue Leon Blum, le permis de construire n° 08305020K0107 a été délivré le 31 mai 2021 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE236, BE239, BE722. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 005 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

4 642 m²

Variation nette

+4 472 m²

Surface totale après

4 642 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE236 BE239 BE722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 4 642 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 472 m² 4 642 m²
Total 170 m² 4 642 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 472 m² 4 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 40 18 1 - 69
- 14,5 % 58,0 % 26,1 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305020K0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 922 Avenue Leon Blum, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305020K0107, déposé en mairie de Draguignan.

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