Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 5 110 m² de logement - 8 Chemin Des Cites
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 décembre 2020 · Dossier PC n° 0742812020064 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742812020064, délivré le 3 décembre 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin Des Cites, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 160 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 156 T1, 4 T2, dont 160 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V880, V992, V62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 361 m² | 4 356 m² | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 749 m² | 5 110 m² |
| Total | 4 361 m² | 4 356 m² | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 749 m² | 5 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| En résidence | 160 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 156 | 4 | - | - | - | - | 160 |
| 97,5 % | 2,5 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 160 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812020064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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