Permis de construire Mixte N° 09304821B0004

Permis de construire n° 09304821B0004 à Montreuil pour 1 427 m² de logement et locaux, 58 Rue Nungesser

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 09304821B0004

Demandeur

SCI VERS LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304821B0004 porte sur un projet situé 58 Rue Nungesser. Le demandeur déclaré est SCI VERS LA VIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en habitation, 332 m² en équipements publics et 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK23, CK24, CK201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK23 CK24 CK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 595 m² 0 m² 292 m² 0 m² 303 m² 595 m²
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 292 m² 1 427 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 135 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERS LA VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834244600
SIRET
83424460000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Nungesser, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERS LA VIE ; la décision est intervenue le 30 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 595 m² d'habitation et 832 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0004, déposé en mairie de Montreuil.

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