Permis de construire Mixte N° 04523420A0161

Permis de construire à Orléans pour 1 492 m² de logement et locaux - 25 Boule Jean Jaures

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 04523420A0161

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Cette page présente le permis de construire n° 04523420A0161, délivré le 28 avril 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Boule Jean Jaures, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 8 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM331, AM626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

-378 m²

Surface totale après

5 392 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM331 AM626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 554 m² 29 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 3 746 m²
Locaux 3 216 m² 0 m² 300 m² 407 m² 1 463 m² 0 m² 1 646 m²
Total 5 770 m² 29 m² 1 463 m² 407 m² 1 463 m² 0 m² 5 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 216 m² 0 m² 300 m² 407 m² 1 463 m² 0 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 8 - - - - 33
75,8 % 24,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451651681
SIRET
45165168100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS CEDEX 2 (45081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420A0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Jean Jaures, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420A0161, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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