Permis de construire Mixte N° 04400320W1021

Permis de construire n° 04400320W1021 à Ancenis-Saint-Géréon pour 3 914 m² de logement et locaux, 146 Rue Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04400320W1021

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400320W1021 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 146 Rue Du Tertre. La demande émane de L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 19 T3, 3 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 791 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N108, 0N483, 0N484. L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 002 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

3 914 m²

Variation nette

+2 859 m²

Surface totale après

3 914 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N108 0N483 0N484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 791 m² 3 791 m²
Locaux 1 055 m² 123 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -932 m² 123 m²
Total 1 055 m² 3 914 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 2 859 m² 3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 123 m² 0 m² 369 m² 0 m² -246 m² 123 m²
Autres activités 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² -686 m² 0 m²
dont Entrepôt 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² -686 m² 0 m²
Total locaux 1 055 m² 123 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -932 m² 123 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

58 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 19 3 5 - 58
5,2 % 48,3 % 32,8 % 5,2 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538126293
SIRET
53812629300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400320W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Du Tertre, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 19 T3, 3 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 791 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400320W1021, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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