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Permis de construire Mixte N° 04400320W1021

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 3 914 m² de logement et locaux - 146 Rue Du Tertre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Du Tertre, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 791 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400320W1021, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04400320W1021

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400320W1021, délivré le 17 décembre 2020 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 146 Rue Du Tertre, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 19 T3, 3 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 791 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N108, 0N483, 0N484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 002 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

3 914 m²

Variation nette

+2 859 m²

Surface totale après

3 914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N108 0N483 0N484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 791 m²	0 m²	3 791 m²	3 791 m²
Locaux	1 055 m²	123 m²	1 055 m²	0 m²	123 m²
Total	1 055 m²	3 914 m²	1 055 m²	2 859 m²	3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	369 m²	123 m²	369 m²	123 m²
Entrepôt	686 m²	0 m²	686 m²	0 m²
Total locaux	1 055 m²	123 m²	1 055 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
En résidence	58

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	28	19	3	5	-	58
5,2 %	48,3 %	32,8 %	5,2 %	8,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538126293
SIRET: 53812629300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400320W1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Du Tertre, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 19 T3, 3 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 791 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400320W1021, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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