Permis de construire Mixte N° 03818520U1061

Permis de construire n° 03818520U1061 à Grenoble pour 3 326 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Bergeronnettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 03818520U1061

Demandeur

FONDATION GEORGES BOISSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818520U1061, délivré le 17 mars 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Des Bergeronnettes. La demande émane de FONDATION GEORGES BOISSEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 651 m² d'habitation et 1 675 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER374, ER375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER374 ER375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 0 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 3 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
dont Bureaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total locaux 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

41 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 - 8 1 - - 41
78,0 % - 19,5 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION GEORGES BOISSEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
301012365
SIRET
30101236500039
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818520U1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Bergeronnettes, à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION GEORGES BOISSEL et accordée le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 8 T3 et 1 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 651 m² d'habitation et 1 675 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818520U1061, déposé en mairie de Grenoble.

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