Permis de construire n° 03350621X0007 à Sauveterre-de-Guyenne pour 1 992 m² de logement, Pringis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03350621X0007
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350621X0007 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Pringis. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2 et 11 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW173, AW214, AW216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
| Total | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 11 | - | - | - | 35 |
| - | 68,6 % | 31,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880107230
- SIRET
- 88010723000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350621X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |