Permis de construire Logement N° 97441620A0532

Permis de construire à Saint-Pierre pour 3 453 m² de logement - Zac Cap Australe Grands-Bois

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 décembre 2020 · Dossier PC n° 97441620A0532 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441620A0532, délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Cap Australe Grands-Bois, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 11 T2, 20 T3, 10 T4, 4 T5, dont 57 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET1992, ET2020, ET2053.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2020
Surface du terrain
4 868 m²
Surface créée
3 453 m²
Variation nette
+3 453 m²
Surface totale après
3 453 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Zac Cap Australe Grands-Bois, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Grands-Bois
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
ET1992, ET2020, ET2053
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²
Total 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 11 20 10 4 - 57
21,1 % 19,3 % 35,1 % 17,5 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
332824242
SIRET
33282424200215
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ETANG-SALE (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Cap Australe Grands-Bois, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441620A0532, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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